Magic Monday | Mentions légales Isabelle Hastings - Magic Monday
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Mentions légales

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.magicmonday.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
– Propriétaire : Isabelle Hastings, Affaire personnelle profession libérale, immatriculée sous le numéro 530 151 828, code APE 8690F.
Adresse du siège social : 12 rue Dumont d’Urville, 92190 Meudon
– Directeur de la publication : Isabelle Hastings – contact@magicmonday.fr
– Créateur & Webmaster : Agence Nova – www.agencenova.com
– Crédits photos : Isabelle Hastings
– Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

 

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

L’utilisation du site www.magicmonday.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.magicmonday.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Le site www.magicmonday.fr est mis à jour régulièrement par le webmaster en charge de son contenu. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

 

Description des services fournis

 

Le site www.magicmonday.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

 

Tous les informations indiquées sur le site www.magicmonday.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.magicmonday.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Isabelle Hastings est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs cités.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

Limitations de responsabilité

 

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Gestion des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.magicmonday.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1762549. Les informations collectées sur www.magicmonday.fr sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@magicmonday.fr

 

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