Prévenir le harcèlement moral et sexuel dans l’entreprise
Découvrez le contexte juridique de la prévention du harcèlement moral et sexuel en entreprise
Dans le cadre du projet de loi de santé au travail, deux nouvelles lois viennent s’ajouter aux textes déjà en vigueur.
Ce qui a changé en 2019 concernant le harcèlement moral ?
L’article L. 1152–1 du Code du travail définit le harcèlement moral de la manière suivante : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique et mentale ou de compromettre son avenir professionnel »
et concernant le harcèlement sexuel ?
La loi n°2018-703 du 3 août 2018 a étendu la définition du harcèlement sexuel de l’article 222-33 du Code pénal. Le harcèlement sexuel se définit
désormais comme le fait « d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante » .
De plus, ce délit est passible d’une forte amende. Il peut même aller jusqu’à une peine d’emprisonnement . Notez que sa durée augmente en cas de circonstances aggravantes . Comme par exemple si il existe un lien de subordination entre le harceleur et la victime. Ou encore lorsque le harcèlement a été mené par le biais d’un support numérique ou électronique.
Et contrairement au délit de harcèlement sexuel, prévu par le Code du Travail, l’outrage sexiste ne nécessite aucune répétition pour être sanctionné.
La nouveauté de cette loi réside aussi dans la désignation obligatoire de référents au CSE et dans les entreprises employant au moins 250 salariés, assortie de l’obligation de les former .
Quelles responsabilités pour l’entreprise ?
Dès lors qu’un salarié est victime sur son lieu de travail, d’agissement de harcèlement moral ou sexuel exercés par l’un ou l’autre de vos salariés, vous manquez à cette obligation. Votre responsabilité peut être engagée au titre de l’obligation de santé et de résultat prévue à l’article L4121 du code du travail.
Quelles sont les actions de prévention ?
Isabelle Hastings est la gérante de l’organisme de formation Magic Monday, cabinet spécialisé RPS/QVT. Elle propose une offre de formation complète pour prévenir toutes les formes de harcèlement dans les entreprises . Nous abordons dans un climat serein et convivial les points essentiels du harcèlement. En effet, cela permet à tous les managers de prendre connaissance du cadre légal des différentes formes de harcèlement .
Forte de son expérience de coach et de formateur en management, Isabelle vous propose donc une grille d’observation pour mieux détecter dans les équipes d’éventuels cas de harcèlement. Grâce à des exercices pratiques et concrets, chaque manager s’entraine à :
- recadrer avec tact
- conduire un entretien difficile avec une charge émotionnelle forte ( pleurs , cris …)
- pratiquer l’écoute active
- se focaliser sur les faits objectifs
- identifier les relais d’aide internes et externes
En effet, Isabelle Hastings a déjà formé plus d’une centaine de managers sur ce sujet avec des retours très positifs des managers stagiaires souvent démunis face au harcèlement.
Une offre de formation complète
De plus, cette formation est également déclinée pour les nouveaux référents harcèlement obligatoirement nommés dans toutes les entreprises de plus de 250 salariés .
Nous organisons aussi à la demande des mini conférences de 1heures 30 ( 25-30 personnes ) à l’intention de tous les salariés.